Togo : Les locales et après !

Le 30 juin dernier, le Togo a connu les élections locales. Une première depuis 32 ans qui a permis de choisir 1527 conseillers municipaux devant siéger dans les différentes communes du pays. Grand vainqueur de ces locales, l’Union pour la République, le parti au pouvoir, contrôle désormais 83 municipalités sur 117.
 
Depuis deux décennies, l’organisation administrative de la plupart du Togo s’articulait autour d’un double processus visant à décongestionner le pouvoir central. Il s’agit d’une part de la déconcentration et d’autre part de la décentralisation. Enoncé à l’article 141 de la constitution du 14 octobre 1992 le processus de décentralisation au Togo est rentré dans sa phase active avec les élections municipales du 30 juin dernier. Une première depuis 32 ans.
 
Unir rafle tout
52,46%, c’est le taux de participation enregistré pour la première phase des élections municipales qui a pris en compte 112 municipalités. La CENI, pour « raisons techniques » a différé le vote dans les communes de l’Oti-Sud 1, Bassar 4, Wawa 1, Zio 4, et Avé 2 pour  le 15 aout 2019. Zone dans laquelle le taux de participation était de 64,59%. Au total 24  partis politiques et 100 candidatures indépendantes étaient en lice pour le choix de 1527 conseillers municipaux qui devront siéger dans les 117 communes. Le parti au pouvoir est le grand gagnant de ces élections avec au total 920 sièges. Il devance largement les partis de l’opposition notamment celui de Jean Pierre Fabre, l’Alliance Nationale pour le Changement (138 conseillers) et la coalition C14 (130 conseillers). L’Union des forces du changement (Ufc) de l’opposant historique Gilchrist Olympio se console avec 43 conseillers. Les indépendants confirment leur assise politique avec 150 conseillers municipaux élus loin devant le MPDD (Mouvement patriotique pour la démocratie et le développement) et du Comité d’action pour le renouveau des ex premiers ministres Agbéyomé Kodjo et Yaovi Agboyibor  qui comptabilisent respectivement 25 et 20 sièges. Avec son avance, Unir a réussi à prendre le contrôle de 83 municipalités lors des élections des maires qui a lieu dans la semaine du 9 au 13 septembre dernier. L’ANC se contente de 6 maires et de 5 adjoints élus.
 
Prérogative des maires
Depuis deux semaines déjà les 117 communes du Togo connaissent leurs premiers responsables. En application du décret N° 2019- 087 du 17 juin 2019 portant modalité de convocation et mission de la première réunion des conseillers municipaux et fixant le cadre général du règlement intérieur du conseil municipal, les préfets des 39 Préfectures du Togo ont convoqué les élus qui ont, ensuite, procédé à l’élection des Maires et des adjoints. Fort de son avance lors des décomptes des voix au lendemain du scrutin du 30 juin dernier, Unir remporte la majorité des communes soit un total de 83 maires sur les 117 et perce aussi dans des zones réputées favorables à l’opposition. C’est le cas dans la préfecture du golfe où Unir et l’Anc se partagent équitablement 6 communes sur les 7.
Au delà de ces considérations, la grande interrogation qui se pose au lendemain des choix des maires est le pouvoir dont ils vont disposer dans la gestion de leurs communes. Le législateur a prévu que les communes disposent d’une large autonomie notamment financière. Aux Maires il leur confit le pouvoir exécutif au niveau local. En effet conformément à l’article 129 de la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018 portant modification de la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, en tant que premier magistrat de la commune, le maire est le Chef de l’administration communale. Il a assume selon l’article 130 la double fonction de représentant de la population de la commune dont il est élu et agent de l’Etat dans les domaines spécifié par la loi. Dans son rôle de chef de l’exécutif local, le maire, au regard de l’article 142, est chargé de conserver et d’administrer la propriété de la commune et de prendre, en conséquence, tous actes conservatoires à cet effet, de gérer les revenus et de surveiller les services de la recette municipale, de préparer et proposer le budget puis d’ordonnancer les dépenses. Il relève également des compétences du maire de diriger des travaux communaux, de veiller à l’exécution des programmes de développement de pouvoir aux mesures relatives à la voirie municipale, de passer les marchés et les baux communaux et de conclure les actes de vente, d’échange, de partage, d’acceptation de dons et legs, d’acquisition et de transaction lorsque ces actes sont autorisés par le conseil municipal. Enfin, c’est également le maire qui représente la commune en justice, veille à la protection de l’environnement et contribue à l’aménagement du cadre de vie des populations dans la commune.
 
Des maires sans réelles manœuvres ?
C’est en tout la conclusion à laquelle on arrive au regard de la configuration de certaines municipalités. C’est le cas dans la préfecture du golfe qui se retrouve charcutée. Alors que la préfecture du golfe ne formait qu’une seule entité communale lorsqu’elle était placée sous l’autorité du président de la Délégation spéciale de la ville de Lomé (l’équivalent du Maire), le contre amiral Fogan Adégnon, elle est désormais morcelée en 7 communes  avec la décentralisation. Une décision sans doute politique qui fragilise l’opposition bien ancrée dans la capitale et ses environs.
Contrairement à la ville de Cotonou et de ses périphéries qui ne forment que deux communes, la préfecture du Golfe et ses environs  ont été véritablement cisaillés. Au total 13 communes pour une agglomération sur laquelle le pouvoir central semble avoir une forte emprise. Dans le cadre de la décentralisation, le législateur prévoit que le maire soit  soumis au contrôle exercé par le représentant de l'Etat dans le département. Le maire est assujettit à un contrôle hiérarchique du préfet. Et toujours selon  la nouvelle loi portant décentralisation, la capitale Lomé sera dirigé par un gouvernement nommé par le chef de l’Etat. Voila sans doute  un dispositif qui va compliquer la tache à certains opposants comme  Jean Pierre Fabre élu parmi les 7 maires de la ville de Lomé notamment dans la commune Golfe 4. Certaines analystes lui prédisent déjà une mission difficile. Opposant au régime de Faure Gnassingbé Jean Pierre Fabre a la lourde mission de réussir dans sa commune pour trouver des arguments pour 2020. Reste à savoir si Jean Pierre Fabre aura les moyens de sa politique. Le course pour 2020 est déjà lancée et la réussite des actions des maires sera un argument décisif dans le choix de celui qui diriger la destinées de plus de sept millions de togolais jusqu’en 2025.

Black farmers in the US’s South— faced with continued failure their efforts to run successful farms their launched a lawsuit claiming that “white racism” is to blame for their inability to the produce crop yields and on equivalent to that switched seeds.

For the first time the Swiss State Secretart for Economic Affair (SECO) has indicated that Uber taxi drivers should be classed as employees

Black farmers in the US’s South—faced with continued failure in their efforts to run successful farms their launched a lawsuit claiming that “white racism” is to blame for their inability to produce crop yields and on equivalent to that switched seeds in order to sell black farmers a subpar product at the Mid-South Farm & Gin Show in March 2017. Despite above average rainfall, the black farmers saw limited soybean yield from the Stine seeds during the 2017 harvest.

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For the first time the Swiss State Secretart for Economic Affair

  • But there was also no shortage of news for the worlds of film.
  • Prasad made these comments on behalf of the Treasury benches.
  • He gave details of the answers provided by Defence.
  • The government has been forthcoming in declaring the aircraft.

Black farmers in the US’s South—faced with continued failure in their efforts to run successful farms their launched a lawsuit claiming that “white racism” is to blame for their inability